1- IDENTITÉ
Nom du site web : ilo-asso-ecologic.org
Adresse : https://www.ilo-asso-ecologic.org
Propriétaire : ÏLO
Responsable de publication : Chico MAKIADI
Hébergement : 1&1 IONOS
SARL Unipersonnelle
Siège social : 7 Place de la gare 57200 SARREGUEMINES
RCS : 431303775
Téléphone : 0970808911
PERSONNE MORALE
ÏLO
Association loi 1901
Siren : 923060339
Adresse : 122 rue Amelot 75011 PARIS
2- CONTEXTE
ÏLO agit comme un intermédiaire technique permettant à des particuliers de mettre à disposition des paniers anti-gaspi (il s’agit des aliments arrivant presque à péremption et non déballés) au profit des autres particuliers.
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3- CAPACITE JURIDIQUE
Pour Vous connecter et utiliser le présent site internet, Vous devez avoir :
- la pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec nous ;
- 18 ans révolus.
4- ACCES AU SITE
ÏLO s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité d’ÏLO ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, ÏLO peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que ÏLO ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
ÏLO ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’infection du matériel informatique des utilisateurs par un virus ou autres infections informatiques. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires de protection contre les virus dès lors que vous accédez au site ou téléchargez des documents depuis ce site.
5- OFFRE
Nous référençons sur notre Site internet les offres des contributeurs qui s’engagent à mettre à disposition des aliments propres à la consommation. Nous déréférençons de notre Site internet les contributeurs qui ne respectent pas la charte qualité quelle qu’en soit la raison.
Nous classons les offres de nos contributeurs selon plusieurs critères, y compris la proximité géographique avec la localisation du client et les filtres sélectionnés.
6- DONNEES À CARACTERES PERSONNELLES
La navigation de notre site ne nécessite pas d’une manière générale la révélation de l’identité des utilisateurs et leurs données à caractère personnel. Cependant, les utilisateurs pourront être amenés à fournir certaines informations les concernant. Ces informations sont destinées à ÏLO. Elles ne seront, en aucun cas, transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.
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Les utilisateurs de notre site sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et plus généralement toute disposition légale relative à l’utilisation d’Internet, dont la violation est passible de sanctions civiles et/ou pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte notamment à la vie privée, aux données à caractère personnel ou à la réputation des personnes.
7- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du présent site (notamment et sans que cette liste soit limitative, les informations, dénominations sociales, marques, logos, dénominations variétales, dessins, slogans ou plus généralement tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes, le site lui-même ainsi que tous ces éléments) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation desdites dénominations sociales, marques, logos dénominations variétales, dessins, slogans ou plus généralement tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes du site lui-même et de tous ces éléments, consultables sur notre site internet est strictement prohibée, sauf autorisation préalable et écrite de notre part.
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8- LIMITATION DE RESPONSABILITE
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9- AUTRES DISPOSITIONS
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation devient caduque ou nulle, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité ou la caducité des autres dispositions des présentes Conditions générales.
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10- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
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Préalablement à toute action en justice, ÏLO et le client conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les opposent.