Cette rubrique contient l'ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre Annonce soit référencée, donc diffusée sur notre Site. Toute Annonce contraire aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux règles de diffusion de notre Site décrites ci-après sera refusée, donc non référencée sur notre Site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'Annonceur un quelconque droit à indemnisation.
Bonnes pratiques
Lorsque vous déposez une Annonce, veuillez suivre les règles suivantes :
Description de l’Annonce
Le texte de l'Annonce doit impérativement décrire les produits alimentaires de l'Annonce ;
Les photographies insérées doivent faire apparaître les produits alimentaires non déballés avec la date de péremption ;
Catégorie et localisation de l’Annonce
L’Annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce ;
L'Annonce des produits mis à disposition doit être déposée dans la commune où les produits sont localisés ;
Doublons
Vous ne pouvez pas proposer simultanément plusieurs fois la même Annonce sur le Site (dans plusieurs catégories).
Pour insérer une nouvelle Annonce relative à un produit proposé sur le Site, vous devez supprimer l’Annonce relative au même produit déjà en ligne.
Contenus non-autorisés au sein d’une Annonce
Interdictions générales
Il est interdit de déposer une Annonce :
Enfreignant notre Charte de bonne conduite ;
Des produits non alimentaires
Sans photographie
Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les Annonces doivent être rédigées en français. Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du Site ;
Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé ;
Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le Site www.asso-ecologic.org ;
Comportant une adresse mail et/ou numéro de téléphone dans le descriptif et/ou titre ;
Comportant un numéro de téléphone surtaxé ;
À caractère politique ;
À caractère promotionnel et/ou publicitaire.
Imagerie & Photographies non autorisées
Il est strictement interdit d’insérer des photos comportant :
Des enfants mineurs ;
Un ou des logo(s) seul(s) ;
Un ou des lien(s) renvoyant vers un site internet ;
Un numéro de téléphone ou une adresse mail ;
Une illustration/représentation sans lien avec l’offre proposée.
Produits non autorisés au sein d’une Annonce
En tant qu'utilisateur du Site, vous devez vous assurer que les produits que vous souhaitez mettre à disposition sont des produits autorisés sur le Site et dont l’utilisation est légale.
Vous trouverez ci-après les types de produits interdits sur notre Site (cette liste est non exhaustive) :
Produits & services dangereux
Tabac, drogues et objets associés ;
Substances dangereuses et illicites ;
Produits et services destinés aux adultes
Accessoires et contenus réservés aux adultes ;
Offres proposant de manière directe ou indirecte des services/pratiques tendancieuses ;
Jeux d'argent et de hasard (ex : tickets de loterie, pari afférent à une annonce ...)
Médicaments & cosmétiques
Médicaments et parapharmacie ;
Cosmétiques ;
Produits présentés comme étant miraculeux ;
Produits amincissants et compléments alimentaires.
Produits et services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le mettre à disposition par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. A ce titre :
Tout produit contrefait est strictement prohibé ;
Seule la diffusion d'annonces proposant des produits originaux est autorisée
Espèces protégées et produits composés d’un élément de faune ou de flore protégé
Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire ;
Les espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel visées à l’annexe A de la convention CITES.
Sanctions encourues
Nous vous rappelons que la mise à disposition de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.
Signaler une Annonce
Pour toute Annonce qui vous paraît inappropriée ou contraire à nos règles, Asso-ecologic.org vous permet de la signaler facilement en cliquant sur le bouton « Signaler l’annonce » en bas de la page de l’Annonce concernée. Veuillez-vous référer à ce guide pour signaler une Annonce.
Toute Annonce portée à notre connaissance ne respectant pas ces règles et/ou celles énoncées dans notre Charte de bonne conduite sera déréférencée du Site.
Note: assurez-vous de préciser le motif de votre signalement. Ces détails nous seront utiles pour contextualiser votre demande et la traiter le plus rapidement possible.